L’accès au service IA suppose une majorité légale, un usage à des fins d’analyse et une conformité à la législation suisse et européenne. Toute dérive commerciale non autorisée expose à exclusion.

Aucune responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’interruption de service, même liée à un incident technique. L’utilisateur reste seul décisionnaire dans l’exploitation des signaux.

Aucune transmission de données à des tiers non autorisés. Les prestataires techniques sont soumis à une obligation de confidentialité stricte. Accès limité à ce qui est nécessaire au fonctionnement.

Résultats, alertes et analyses ne constituent ni un engagement de résultat, ni une promesse de performance. Prendre du recul avant toute décision basée sur un signal IA.

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